1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique il est précisé aux utilisateurs du site www.lecafeduport.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Restaurant Le Café du Port – 2 quai Jacques de Thézac – 29120 Combrit – Tél. : 02.98.56.44.36.
Responsable de publication : M. Diquélou – contact@lecafeduport.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : Le présent site web est hébergé chez OVH SAS au capital de 500 000 € 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 Code APE 6202A N° TVA FR 22 424 761 419
Crédits photos : Le Café du Port
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lecafeduport.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.lecafeduport.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption momentanée pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Café du Port qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs cette interruption.
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3. Description des services fournis
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. Gestion des données personnelles
En France les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lecafeduport.fr, des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lecafeduport.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés tout utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en effectuant sa demande écrite et signée accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lecafeduport.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents
9. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent sous quelque forme que ce soit directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).